Cercle Littéraire des écrivains cheminots (CLEC)

Cercle Littéraire des Écrivains Cheminots

Union artistique et intellectuelle des cheminots français

Nouvelles règles de travail

par

Soyez le premier à commenter cet article

Nouvelles règles de travail

Après l’ouverture à la concurrence du fret et des lignes internationales, la Commission européenne avait engagé, avec ce que l’on appelle « le quatrième paquet ferroviaire », en 2013, le processus de libéralisation des réseaux nationaux afin de réduire le cout des systèmes ferroviaires et de relancer le secteur.

Ce sera chose faite dans quelques années : l’ouverture des lignes ferroviaires de voyageurs intérieures (nationales) sera imposée par la règlementation européenne. Elle est déjà effective dans plusieurs pays de l’Union.

Depuis avril 2016, la législation en cours de négociation à Bruxelles prévoit cette ouverture à partir de 2020 pour les services commerciaux non subventionnés, comme le TGV en France.

Bien que la date ne soit pas encore formellement arrêtée, l’ouverture devrait également intervenir, à partir de 2023, pour les services dits « conventionnés », ceux dont le déficit structurel est pris en charge par les régions (c’est le cas des TER) ou subventionné par l’État (c’est le cas des trains Intercités dits Trains d’Équilibre du Territoire [TET]).

À noter qu’en Europe, tous les services ferroviaires régionaux sont subventionnés. À partir de ces dates, l’appel d’offres des services ferroviaires aux passagers deviendra obligatoire afin d’améliorer, pour les contribuables, les rapports cout-efficacité et qualité-prix. Sachant que dans le cout du service la part des charges en personnel intervient à hauteur des deux tiers, on comprend bien qu’il est important d’éviter toute distorsion importante de cette composante entre les entreprises qui soumissionnent. Les difficultés à surmonter ont été présentées dans le dévorant n° 267 de septembre 2014.

Comment les anticiper ?

Une expérimentation par les Régions est envisagée dès 2018, [...]

La Loi-travail, une solution ?

Pendant cette même période, les [...]

Lire l'intégralité de la chronique