Cercle Littéraire des écrivains cheminots (CLEC)

Cercle Littéraire des Écrivains Cheminots

Union artistique et intellectuelle des cheminots français

LA DETTE FERROVIAIRE, LE RETOUR !

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L’entrée en vigueur de la loi de réforme ferroviaire (loi n° 2014-872 du 4 aout 2014) au 1er janvier 2015 rassemble à nouveau tous les acteurs de l’infrastructure et de l’exploitation au sein d’un même groupe public. Par la même occasion, le financement du mode ferroviaire et la gestion de sa dette refont surface.

En 1997, lors de la création de Réseau Ferré de France (RFF), la question de la reprise de la dette de la SNCF par l’État s’était posée. Pour répondre aux critères de convergence du traité de Maastricht préparant le passage à l’euro, l’État avait préféré loger la dette de 7 milliards d’euros, équivalente alors à 5 % de la totalité de celle de la France, dans l’établissement public industriel et commercial (ÉPIC), en contrepartie des propriétés foncières. À la même période, alors qu’elle avait à faire face aux questions de la réunification, l’Allemagne préféra absorber la dette de son réseau et ouvrir les marchés ferroviaires à la concurrence.

En 2015, la dette ferroviaire s’élève à près de 41 milliards d’euros, ce qui représente, en ordre de grandeur, les frais financiers annuels de l’endettement de l’État. Les causes essentielles de l’endettement de ces dernières années sont liées aux travaux de maintenance du réseau et aux constructions de lignes nouvelles.

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